Flashcard: Introduction à la fiscalité et à l'impôt — 16 carte

Fiscalité — définition ?

Ensemble des règles encadrant la fiscalité d’un État.

Impôt — définition ?

Prélèvement pécuniaire requis par l’État sur les contribuables.

Rôle de la fiscalité ?

Financer les dépenses publiques et réguler l’économie.

Sources du droit fiscal — principales ?

Loi de finances, conventions internationales, doctrine administrative.

Impôt direct — exemple ?

Impôt sur le revenu.

Impôt indirect — exemple ?

TVA.

Principe de la TVA ?

Impôt sur la consommation payé par le consommateur final.

Mécanisme de la TVA ?

Différence entre TVA collectée et TVA déductible.

Régime d’imposition des professionnels — base ?

Résultat fiscal ajusté à partir du résultat comptable.

Résultat comptable — définition ?

Résultat selon principes comptables, avant ajustements fiscaux.

Caractéristiques de l’IR ?

Impôt progressif, annuel, basé sur tous les revenus du foyer.

Domicile fiscal — critère principal ?

Lieu où la personne a son foyer ou séjour principal.

Foyer fiscal — composition ?

Personne, conjoint, personnes à charge.

Déclaration séparée — quand ?

En cas de résidence séparée ou demande spécifique.

Exonérations — exemples ?

Revenus étrangers imposés à l’étranger, salariés détachés >183 jours.

Traitement déficits fiscaux ?

Imputés sur revenus de même nature ou sur le revenu global.