Flashcard: Introduction à la fiscalité immobilière et successorale — 24 carte

Fiscalité du patrimoine — définition ?

Impôts touchant le patrimoine, notamment immobilier.

IFI — rôle ?

Taxer le patrimoine immobilier net des contribuables.

Biens immobiliers imposables — exemples ?

Maisons, terrains, étangs, immeubles.

Valeur vénale — définition ?

Prix de vente potentiel d’un bien immobilier.

Calcul de l'IFI — étape clé ?

Évaluation de la valeur vénale, déduction des dettes.

Exonérations — exemple ?

Résidence principale, biens ruraux en conversion.

Obligations déclaratives — délai ?

Annuel, généralement avant le 15 juin.

Paiement de l'IFI — échéance ?

Souvent en novembre ou décembre.

Transmission gratuite — acte ?

Donation de son vivant ou succession après décès.

Droits de succession — base ?

Valeur nette du patrimoine transmis.

Actif successoral — composition ?

Biens, droits, dettes au décès.

Calcul droits succession — étape ?

Actif net après abattements, barème progressif.

IFI — assiette ?

Valeur nette du patrimoine immobilier.

Biens imposables à l'IFI — types ?

Propriétés bâties et non bâties.

Valeur vénale — méthode ?

Marché, cadastrale ou estimation.

IFI — taux ?

Progressif jusqu’à 1,5%.

Exonérations — conditions ?

Critères légaux, souvent liés à usage ou âge.

Obligations déclaratives — documents ?

Relevés, attestations, évaluations.

Recouvrement IFI — mode ?

Par rôle, échéances, sanctions en cas de retard.

Transmission gratuite — fiscalité ?

Droits de mutation, évaluation, exonérations.

Droits succession — taux ?

Progressifs, selon lien, avec abattements.

Actif successoral — évaluation ?

Valeur vénale, cadastrale ou marchande.

Droits de succession — calcul ?

Actif net après abattements, barème.

IFI — différence ancien ISF ?

IFI se concentre sur immobilier, ISF sur tout patrimoine.