Flashcard: Introduction à la Fiscalité Immobilière — 24 carte

Taxe d’aménagement — définition ?

Impôt urbanistique lors de la construction ou achèvement d’un immeuble.

Droits indirects — rôle ?

Impôts lors de la mutation d’un immeuble, comme TVA et droits de mutation.

Plus-values immobilières — distinction ?

Gain lors de la cession, soumis à une fiscalité spécifique.

Revenus fonciers — source ?

Revenus tirés de la location d’un immeuble nu.

IFI — application ?

Taxe sur la valeur nette du patrimoine immobilier supérieur à un seuil.

Taxe sur PV élevées — seuil ?

Applique quand la plus-value dépasse un seuil fixé par la loi.

Taxe sur terrains constructibles — définition ?

Impôt local basé sur la nature et localisation du terrain.

Taxe nationale sur terrains — champ ?

Taxe sur terrains constructibles ou à bâtir, selon leur potentiel.

Revenus fonciers — distinction ?

Revenus issus de la location, soumis à une fiscalité spécifique.

Location nue — caractéristique ?

Location sans mobilier, soumise aux revenus fonciers.

Location meublée — caractéristique ?

Location avec mobilier, fiscalité spécifique, LMNP ou LMP.

Régime micro-foncier — plafond ?

15 000 € de recettes annuelles maximum.

Régime réel RF — principe ?

Déduction des charges réelles pour calcul du revenu net.

Amortissement Jeanbrin — but ?

Répartir le coût d’un bien immobilier sur plusieurs exercices.

Assujetti TVA — définition ?

Personne réalisant une activité économique habituelle, indépendante.

Terrain à bâtir — critère ?

Terrain situé dans une zone autorisée à la construction, selon le PLU.

Immeuble neuf — critère ?

Immeuble non achevé depuis plus de 5 ans ou rénové lourdement.

Livraison à soi-même — principe ?

Auto-facturation de TVA lors de travaux sur son propre immeuble.

Droits de mutation — rôle ?

Impôt lors de la cession d’un bien, payé par l’acquéreur.

Réforme 2010 — objectif ?

Harmoniser TVA et droits de mutation, limiter leur cumul.

Plus-value — calcul ?

Prix de cession moins prix d’acquisition, après abattements.

Taxe PV élevées — objectif ?

Taxer les gains importants pour limiter la spéculation.

Taxe terrains constructibles — localisation ?

Sur terrains pouvant faire l’objet d’une construction, selon la fiscalité.

Taxe nationale terrains — application ?

Sur terrains à bâtir ou susceptibles de l’être, selon leur potentiel.