Justice française — service public ?
Exercé par une organisation hiérarchisée et indépendante
Justice française — service public ?
Organisation hiérarchisée et indépendante
Monopole de l’État — définition ?
L’État seul peut rendre la justice
Principes fondamentaux — exemples ?
Indépendance, impartialité, égalité, neutralité, publicité, continuité, gratuité
Principes fondamentaux — exemples ?
Égalité, impartialité, publicité, gratuité
Deux ordres principaux — quels ?
Judiciaire et administratif
Force des décisions — principe ?
Autorité de la chose jugée, force exécutoire
Monopole de l’État — rôle ?
Rendre la justice, fin des justice féodale
Modes alternatifs — exemples ?
Médiation, arbitrage, conciliation
Responsabilité de l’État — quand ?
Faute grave ou erreur judiciaire
Metti alla prova le tue conoscenze con 9 domande su Introduction à la justice française.
1. Quel principe fondamental garantit que chaque personne doit être traitée de manière équitable devant la justice en France?
2. Quel est le principe fondamental garantissant que la justice en France est indépendante et impartiale selon la fiche de révision?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction à la justice française.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard