Introduction à la procédure pénale

📋 Plan du Cours

1. Procédure pénale : définition et finalités
2. Cheminement de l’infraction à la sanction
3. Caractères et équilibre sécurité liberté
4. Modèles de procédure pénale accusatoire
5. Modèles de procédure pénale inquisitoire
6. Modèle mixte et évolution française
7. Sources de la procédure pénale : loi
8. Constitution et jurisprudence du Conseil constitutionnel
9. Sources européennes et internationales

📖 1. Procédure pénale : définition et finalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure pénale : La procédure pénale désigne l’ensemble des actes qui se déroulent du début de l’affaire jusqu’à la fin du procès.
• Droit pénal : Le droit pénal regroupe les règles qui encadrent la répression des infractions et qui donnent lieu à de vifs débats.
• Cour criminelle départementale : La cour criminelle départementale est une juridiction chargée de juger certains crimes, avec un jury professionnel.
• Cour d’assises : La cour d’assises est une juridiction criminelle qui se distingue notamment par sa composition par rapport à la cour criminelle départementale.

📝 Points essentiels