Flashcard: Introduction à la propriété intellectuelle — 20 carte

Propriété intellectuelle — définition ?

Droits protégeant créations de l’esprit humain.

Origines antiques — exemples ?

Signatures en Égypte et Chine, actes royaux médiévaux.

Composants — principaux ?

Droit d’auteur, propriété industrielle, droits voisins.

Propriété artistique — exemples ?

Livres, musiques, œuvres d’art.

Propriété industrielle — exemples ?

Brevets, marques, dessins et modèles.

Droits voisins — qui ?

Artistes-interprètes, producteurs, entreprises audiovisuelles.

Protection juridique — comment ?

Par législation nationale et conventions internationales.

Systèmes d’enregistrement — rôle ?

Conférer protection par dépôt ou enregistrement.

OMPI — création ?

1967, organisation internationale pour la propriété intellectuelle.

Histoire — étape clé ?

Création de l’OMPI, conventions de Berne et Paris.

Définition juridique — propriété ?

Règles protégeant créations de l’esprit, droit exclusif.

Origines historiques — pratique ancienne ?

Signatures en Égypte et Chine, actes royaux médiévaux.

Composants — différence ?

Littéraire/artistique : droit d’auteur, industrielle : dépôt.

Propriété artistique — protection ?

Automatique dès la création, sans formalité.

Propriété industrielle — formalités ?

Dépôt ou enregistrement obligatoire.

Droits voisins — exemples ?

Interprètes, producteurs phonogrammes, entreprises audiovisuelles.

Protection juridique — conditions ?

Originalité, formalités, monopole d’exploitation.

Systèmes d’enregistrement — importance ?

Obligatoires pour propriété industrielle, pas pour artistique.

OMPI — rôle principal ?

Promouvoir coopération et protection internationale.

Histoire — évolution ?

De signatures antiques à système international moderne.