Introduction à la Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Obligation civile
2. Sources d'obligations
3. Responsabilité extracontractuelle
4. Fait générateur
5. Lien de causalité
6. Responsabilité du fait personnel
7. Responsabilité du fait des choses
8. Responsabilité du fait d'autrui
9. Responsabilité objective
10. Responsabilité pour faute
11. Responsabilité sans faute
12. Responsabilité parentale

📖 1. Obligation civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation civile : Lien juridique existant entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l’une peut exiger de l’autre l’exécution d’une prestation. Elle se traduit patrimonialement par une dette du débiteur et une créance du créancier, et peut être juridiquement contrainte à l’exécution (cours de droit civil).
• Obligation naturelle : Devoir moral qui ne peut en principe pas être imposé juridiquement, mais qui peut se transformer en obligation civile si le débiteur commence à l’exécuter spontanément ou promet de l’exécuter (d’après le cours).
• Caractère patrimonial : L’obligation civile a une dimension patrimoniale, impliquant une dette du débiteur et une créance du créancier, ce qui permet son évaluation et sa prise en compte dans le patrimoine des parties (cours).
• Sources d’obligations (article 1100 du Code civil) : Elles naissent d’actes juridiques (contrats), de faits juridiques (agissements ou évènements ayant des effets de droit, selon l’article 1100-2), ou de la loi seule.
• Forçabilité juridique :…