Flashcard: Introduction à la Responsabilité Civile Vétérinaire — 16 carte

Responsabilité civile professionnelle — définition ?

Obligation légale de répondre des dommages causés dans l’exercice professionnel.

Obligation de résultat — rôle ?

Garantir l’atteinte d’un résultat précis lors d’une intervention.

Obligation de moyen renforcée — rôle ?

Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires avec diligence.

Obligation d'information — rôle ?

Fournir toutes les informations nécessaires au client.

Contrat RCP — composition ?

Responsabilité professionnelle, exploitation, après-livraison, défense/recours.

Responsabilité civile exploitation — couverture ?

Dommages lors de l’activité courante à des tiers ou biens.

Responsabilité civile après-livraison — couverture ?

Réclamations post-intervention ou défauts détectés après.

Volet défense/recours — fonction ?

Prise en charge des frais juridiques et d’experts.

Garanties dommages — types ?

Matériels, immatériels, non consécutifs.

Exclusions RCP — importance ?

Vérifier pour éviter les mauvaises surprises en sinistre.

Tableau des garanties — utilité ?

Synthèse pour analyser l’étendue et limites du contrat.

Capital global — définition ?

Montant maximal couvert par l’assureur pour l’ensemble des sinistres.

Objet confié — couverture ?

Responsabilité pour animaux, matériel ou biens confiés.

Mise en cause — réaction ?

Informer rapidement l’assureur, ne pas reconnaître sans accord.

Notification à l’assureur — étape ?

Informer dès réception d’une réclamation ou mise en cause.

Protection juridique complémentaire — rôle ?

Frais d’avocat et conseils en litiges avec tiers.