Pénal = Punir un fait propre ; Civil = Réparer un dommage.
1. Dans la responsabilité du fait des choses, quel élément doit être caractérisé pour engager la responsabilité ?
2. Quel événement permet d’exonérer totalement l’auteur du dommage lorsqu’il est imprévisible, irrésistible et extérieur ?
3. Quel principe permet au procureur de décider librement d’engager ou non les poursuites ?
Responsabilité pénale — définition ?
Obligation de répondre d’une infraction et d’en subir la sanction.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer le dommage causé à autrui.
Culpabilité pénale — condition ?
Faute et imputabilité de l’auteur.
Responsabilité personnelle — principe ?
Responsabilité limitée à ses propres faits.
Responsabilité des personnes morales — qui ?
Les groupements dotés de personnalité juridique.
Immatriculation — rôle ?
Permet à une organisation d’acquérir la personnalité juridique.
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