Institutions administratives — définition ?
Structures dotées de moyens et régime juridique spécifique.
Administration — rôle ?
Gérer les affaires publiques pour l’intérêt général.
Organisation organique — composantes ?
Personnes morales et organes exerçant des missions.
Organisation matérielle — activités ?
Réalisation concrète des missions et services publics.
CT — personnalité juridique ?
Oui, elles ont une personnalité morale.
Compétences des CT — domaine ?
Exercent des pouvoirs dans leur territoire.
Organisation dérogatoire — exemple ?
Régions ou collectivités à régime spécial.
Personne morale de droit public — rôle ?
Entité juridique avec mission spécifique.
Autorité administrative — pouvoir ?
Prendre des décisions unilatérales dans la légalité.
Organisation organique — définition ?
Structure juridique et institutionnelle concrète.
Organisation matérielle — focus ?
Activités concrètes visant l’intérêt général.
Décentralisation — objectif ?
Autonomie et gestion locale des collectivités.
Compétences des collectivités — principe ?
Répartition précise selon la loi.
Statut dérogatoire — but ?
Adapter le régime juridique aux particularismes.
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1. Quelle caractéristique essentielle définit une institution administrative ?
2. Comment peut-on comparer l'administration organique et l'administration matérielle à la lumière de leur évolution récente ?
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