Contentieux constitutionnel : Ensemble des litiges relatifs à la conformité des lois ou actes avec la Constitution. Selon la présentation institutionnelle, il implique plusieurs acteurs, notamment le Conseil Constitutionnel, les juges judiciaires et administratifs, le pouvoir constituant, le législateur, l’exécutif, ainsi que des acteurs non judiciaires comme les avocats, associations, collectivités locales, lobbying juridique et doctrine universitaire. La compréhension du contentieux nécessite une approche sociologique et stratégique, dépassant la simple application des règles.
1. Comment un juge judiciaire ou administratif peut-il appliquer la procédure de la QPC dans sa pratique quotidienne ?
2. Quelle est la principale cause de la montée en puissance du contentieux constitutionnel selon le texte ?
3. Que signifie la montée en puissance du contentieux dans le contexte institutionnel français ?
Contentieux constitutionnel — définition ?
Litiges sur la conformité des lois à la Constitution.
Acteurs du contentieux — principaux ?
Conseil Constitutionnel, juges judiciaires et administratifs.
QPC — rôle ?
Permet de contester une loi en vigueur dans un litige.
Contrôle a priori — quand ?
Avant la promulgation de la loi par le Conseil.
Contrôle a posteriori — quand ?
Après la promulgation, via la QPC ou autres moyens.
Histoire du contrôle — étape clé ?
Décision du 16 juillet 1971, valeur du préambule.
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