Flashcards: Introduction au contentieux constitutionnel en France — 18 cards

Contentieux constitutionnel — définition ?

Litiges sur la conformité des lois à la Constitution.

Acteurs du contentieux — principaux ?

Conseil Constitutionnel, juges judiciaires et administratifs.

QPC — rôle ?

Permet de contester une loi en vigueur dans un litige.

Contrôle a priori — quand ?

Avant la promulgation de la loi par le Conseil.

Contrôle a posteriori — quand ?

Après la promulgation, via la QPC ou autres moyens.

Histoire du contrôle — étape clé ?

Décision du 16 juillet 1971, valeur du préambule.

Légicentrisme — définition ?

Primauté de la loi législative, contrôle réservé au Conseil.

Arrêt CE 1936, Arrighi — importance ?

Illustration du légicentrisme, contrôle réservé au Conseil.

Montée en puissance — facteur ?

Création du Conseil en 1958 et extension des compétences.

Compétences du Conseil — principales ?

Contrôle lois, actes des collectivités, traités, élections.

Contentieux des principes libéraux — textes clés ?

Préambule 1946, DDHC, jurisprudence Baby Loup.

Contentieux du droit de propriété — principe ?

Protection renforcée, contrôle de proportionnalité.

Droit de propriété — rôle du Conseil ?

Garantit la protection contre les restrictions arbitraires.

Contentieux du droit d’emploi — enjeu ?

Conditions de détention, influence de la CEDH.

Stratégies contentieuses — exemples ?

Mobilisation de la doctrine, recours aux juges, actions associatives.

Jurisprudence constante — importance ?

Influence durable sur l’interprétation constitutionnelle.

Diversité des compétences — intérêt ?

Arbitrage entre lois, règlements et traités.

Sociologie institutionnelle — étude ?

Comportements et stratégies des acteurs juridiques.