Droit administratif : Branche du droit qui régit l’organisation, le fonctionnement et les activités de l’administration publique, ainsi que ses relations avec les administrés. Il est caractérisé par son autonomie jurisprudentielle et ses règles spécifiques, souvent dérogatoires au droit privé.
Juridiction administrative : Tribunal spécialisé chargé de connaître des litiges opposant l’administration aux citoyens ou entre différentes administrations. Elle garantit la légalité des actes administratifs et assure la protection des administrés.
Arrêt Blanco (1873) : Arrêt fondateur du droit administratif, qui établit la compétence du juge administratif pour les litiges liés aux services publics, en affirmant que la responsabilité de l’administration est régie par des règles spéciales.
1. Quelle est la principale fonction des sources internes de légalité en droit administratif?
2. Comment appliquer ou utiliser principalement le Conseil d’État dans la gestion des litiges administratifs ?
3. En quoi les juridictions spécialisées dans le droit administratif diffèrent-elles des juridictions de droit commun ?
Droit administratif — définition ?
Branche du droit régissant l’administration et ses relations.
Juridiction administrative — rôle ?
Juge les litiges impliquant l’administration.
Arrêt Blanco (1873) — importance ?
Fondement de la compétence du juge administratif.
Service public — activité ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique.
SPIC et SPA — distinction ?
SPIC : gestion commerciale, SPA : gestion administrative.
Naissance de la juridiction admin — date clé ?
Arrêt Cadot, 1889.
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