1. Quel effet la Constitution de 1958 a-t-elle eu sur l’administration publique ?
2. Dans une commune, comment faut-il qualifier la situation du maire lorsqu’il agit à la fois pour l’État et pour la collectivité territoriale ?
3. Pour une demande liée à l’urbanisme d’une ville, quelle collectivité territoriale doit intervenir en premier lieu ?
Personnes morales — définition ?
Entités juridiques abstraites de l’administration publique.
Personnes physiques — rôle ?
Individus exerçant des fonctions administratives.
Établissement public — rôle ?
Gérer une activité d’intérêt général avec autonomie.
Déconcentration — définition ?
Décisions prises au nom de l’État par des autorités locales.
Décentralisation — transfert ?
Pouvoirs à des collectivités territoriales élues.
Dédoublement fonctionnel — exemple ?
Le maire agit à la fois comme déconcentré et décentralisé.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction au droit administratif français. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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