Flashcard: Introduction au droit de la peine — 24 carte

Histoire du droit de la peine

Création du juge d’application au XXe siècle, réponse sociale aux infractions.

Importance du droit de la peine

Reflète les valeurs sociétales et limite la violence légitime.

Définition de la peine

Sanction prononcée par une juridiction en réponse à une infraction.

Critères juridiques de la peine

Sanction liée à une incrimination, prononcée par une juridiction pénale.

Peines privatives de liberté

Emprisonnement ou détention, encadrées par des règles strictes.

Peines complémentaires

Sanctions additionnelles comme stages ou réparation.

Exemption de peine

Motifs ou circonstances pouvant dispenser de la peine.

Réduction de peine

Possibilité d’alléger la peine selon circonstances.

Motivation des peines

Obligation pour le juge d’expliquer sa décision.

Acteurs de l’exécution

Juge d’application, ministère public, personnel pénitentiaire.

Conditions de vie en prison

Droits, travail, activités, respect de la dignité.

Mesures exceptionnelles

Rétention de sûreté, dangerosité, extrême danger.

Réhabilitation légale

Effacement automatique du casier après délai fixé.

Organisation de l’exécution

Mise en œuvre après condamnation, mesures provisoires.

Garanties en détention

Recours, respect des droits fondamentaux, contrôle judiciaire.

Juge d’application des peines

Contrôle, aménagements, libérations anticipées.

Droits des détenus

Travail, éducation, visites, conditions dignes.

Détention pour

Exécution de peine ou mesure judiciaire.

Rétention de sûreté

Mesure exceptionnelle pour dangerosité extrême.

Réhabilitation judiciaire

Demande pour effacer casier, sous conditions.

Exécution de la peine

Procédé organisé, sursis, contrôle, mesures provisoires.

Garantie juridique

Protection des droits, recours contre conditions de détention.

Critère de la peine

Proportionnalité au trouble causé à l’ordre public.

Différence peine et sanction

Peine est une sanction spécifique, autres sanctions peuvent être punitives.