Flashcard: Introduction au droit de l'entreprise — 24 carte

Objet du droit de l’entreprise

Encadrer les relations et activités de l'entreprise.

Finalité du droit de l’entreprise

Définir juridiquement l'entreprise et ses relations.

Complexité du droit de l’entreprise

Branche pluridisciplinaire intégrant plusieurs domaines.

Transversalité du droit de l’entreprise

Normes issues de divers secteurs interagissent.

Définition de l’entreprise

Ensemble structuré de personnes et biens pour fournir des biens/services.

Nature juridique de l’entreprise

Concept économique sans définition légale précise.

Entreprises commerciales vs non commerciales

Activités à objet lucratif ou non, régies par normes différentes.

Sources du droit de l’entreprise

Codes, lois, règlements, principes issus de divers textes.

Formation de l’entreprise

Création par volonté et immatriculation, acquisition de personnalité.

Personnalité juridique de l’entreprise

Existence propre, capable d’agir en justice.

Risques juridiques liés à la société

Responsabilités civiles, pénales, obligations légales.

Normes applicables à l’entreprise

Droit civil, commercial, social, international, européen.

Juridictions en droit de l’entreprise

Tribunal de commerce, prud’hommes, pénal, administratif.

Responsabilité de la société et dirigeants

Responsabilité civile et pénale, responsabilité personnelle.

Responsabilité fiscale des dirigeants

Engagement en cas de fraude ou manquements graves.

Régime fiscal des sociétés

Impôt sur les sociétés, règles selon forme et activité.

Responsabilité sociale de l’entreprise

Engagement volontaire pour développement durable.

Responsabilité environnementale

Prise en compte des impacts écologiques dans la gestion.

Sources du droit de l’entreprise

Code du commerce, droit social, droit fiscal, principes européens.

Pluralité des juridictions

Plusieurs tribunaux selon nature du litige.

Responsabilité du dirigeant

Engagement personnel en cas d’infraction ou faute.

Normes et réglementation

Normes nationales, européennes, internationales.

Droit de l’entreprise, branche complexe

Multidomaine, en constante évolution.

Formation juridique de l’entreprise

Création volontaire, immatriculation, personnalité.