Introduction au droit de l’Union Européenne

Estratto della scheda di revisione

1. 📌 L'essentiel

  • La primauté du droit de l’UE (Arrêt Costa, 1964) : en cas de conflit, le droit de l’UE prime sur le droit national.
  • Effet direct : normes claires, inconditionnelles, précises, invocables par les (Arrêt Van Gend, 1963).
  • Les compétences de l’UE : exclusives (monnaie, union douanière), partagées (marché intérieur), d’appui (culture, tourisme).
  • La différenciation matérielle et institutionnelle : exemptions, coopérations renforcées, flexibilité pour certains États. La gouvernance : Conseil européen (fixe l’agenda), Conseil de l’UE (décide par majorité qualifiée), Parlement européen (législateur), Commission (exécutif), Cour de Justice.
  • La réforme de Lisbonne (2009) : renforcement des pouvoirs du Parlement, personnalité juridique, clarification des compétences.
  • La fusion des traités : simplification, disparition des piliers, cadre unique.
  • La différenciation permet une intégration flexible sans fragmenter l’unité.
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Anteprima del quiz

1. Parmi les compétences suivantes, laquelle est considérée comme une compétence exclusive de l’Union Européenne ?

2. Quel arrêt de 1964 a établi la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national?

3. Quelles conditions doivent remplir les normes de l’UE pour produire un effet direct ?

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Anteprima delle flashcard

Primauté du droit UE — définition ?

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

Primauté du droit de l’UE — principe?

Droit de l’UE prime sur le droit national.

Effet direct — norme ?

Norme claire, inconditionnelle, précise, invocable par particuliers.

Effet direct — normes?

Normes claires, inconditionnelles, invocables.

Compétences de l’UE — types ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Compétences exclusives — exemples?

Monnaie, union douanière.

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Introduction au droit de l’Union Européenne?

La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction au droit de l’Union Européenne. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.

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Quante domande ci sono nel quiz su Introduction au droit de l’Union Européenne?

Il quiz contiene 10 domande a scelta multipla con correzioni e spiegazioni dettagliate per ogni risposta. Ideale per testare le tue conoscenze e identificare le lacune.

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