1. Quel texte a proposé de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune et a lancé la dynamique menant à la CECA ?
2. Pourquoi le traité CED n’a-t-il pas produit d’armée européenne supranationale ?
3. Comment se situe le principe des compétences d’attribution dans la hiérarchie du droit de l’Union ?
Traité CED — définition ?
Traité établissant la Communauté européenne de défense, jamais entré en vigueur.
Déclaration Schuman — objectif ?
Proposer de placer le charbon et l’acier sous une autorité commune.
Fédération — concept ?
Construction politique non étatique, pensée au-delà de l’État fédéral.
Conseil de l’Europe — fondation ?
Créé par le traité de Londres en 1949, siège à Strasbourg.
Principes généraux du droit — hiérarchie ?
Sous les traités, au-dessus du droit dérivé.
Charte des droits fondamentaux — valeur ?
A la même valeur juridique que les traités depuis Lisbonne.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Introduction au droit de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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