Introduction au droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Contrat & Volontés réciproques
2. Conditions & formation du contrat
3. Obligations & parties contractantes
4. Effets & inexécution
5. Sources & hiérarchie juridique
6. Principes fondamentaux & liberté
7. Consentement & bonne foi
8. Classification & types de contrats
9. Contrats innommés & régime
10. Contrats spéciaux & domaines

📖 1. Contrat & Volontés réciproques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (Article 1101 du Code civil). Il peut être nommé ou innommé selon sa dénomination ou sa pratique.
• Accord de volontés : Manifestation de la volonté des parties pour former un contrat, généralement par offre et acceptation.
• Consentement : Accord libre et éclairé des parties, exempt d’erreur, de violence ou de dol, nécessaire à la validité du contrat.
• Capacité : Aptitude juridique des parties à contracter, notamment la majorité ou la capacité mentale.
• Contenu du contrat : Obligations principales et accessoires, licites et certains, qui doivent respecter la cause et l’objet.
• Force obligatoire : Principe selon lequel le contrat doit être exécuté de bonne foi (Article 1103 du Code civil).

📝 Points essentiels