Flashcard: Introduction au Droit des Entreprises et des Personnes — 9 carte

Tutte le carte

1Domanda

Entreprise — définition ?

Risposta

Organisation mobilisant moyens pour produire un bien ou service en vue de profit.

2Domanda

Définition d'une entreprise

Risposta

Moyens pour produire un bien ou service en vue du profit.

3Domanda

Encadrement juridique — domaines ?

Risposta

Social, commercial, fiscal, sociétés, propriété intellectuelle.

4Domanda

Finalité de l'entreprise

Risposta

Produire un bien ou un service pour dégager du profit.

5Domanda

Moyens humains

Risposta

Ressources de travail mobilisées par l'entreprise.

6Domanda

Droit encadrant relations employeur-salarié

Risposta

Droit social.

7Domanda

Droit régissant relations avec fournisseurs

Risposta

Droit commercial.

8Domanda

Droit protégeant créations intellectuelles

Risposta

Droit de la propriété intellectuelle.

9Domanda

Personnalité juridique

Risposta

Capacité d'être titulaire de droits et obligations.

Metti alla prova te stesso con il quiz

Metti alla prova le tue conoscenze con 11 domande su Introduction au Droit des Entreprises et des Personnes.

1. Quelle formulation décrit le mieux une entreprise ?

2. Quelle est la définition d'une entreprise selon la source fournie ?

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Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au Droit des Entreprises et des Personnes.

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