Responsabilité société capitaux — type ?
Responsabilité limitée aux apports
Société — définition?
Personne morale créée par contrat entre associés.
Nullité — cause ?
Vice de consentement ou violation des conditions
Apports — types?
Numéraire, en nature, industrie.
Société — définition ?
Institution juridique créée par contrat
Personnalité morale — naissance?
Immatriculation, confère capacité juridique.
Responsabilité — sociétés de capitaux?
Limitée aux apports.
Responsabilité — sociétés de personnes?
Illimitée; responsable pour tous les actes.
Restructurations — exemples?
Fusion, scission, apport partiel.
Différence — sociétés civiles et commerciales?
Responsabilité, objet, responsabilité limitée ou illimitée.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Introduction au droit des sociétés.
1. Parmi les types de sociétés suivants, lequel est considéré comme une société unipersonnelle?
2. Quelle est la particularité de la personnalité morale dans une société ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Introduction au droit des sociétés.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard