Culture générale de l’entreprise — définition ?
Repères pour comprendre le fonctionnement économique.
Terminologie juridique — rôle ?
Décrire et qualifier les situations juridiques.
Environnement juridique — cadre ?
Règles encadrant la vie des sociétés et contrats.
Variable fiscale — impact ?
Influence sur le montage et décisions de l’entreprise.
Objectifs du cours — maîtrise ?
Bases en droit des sociétés et fiscalité.
Naissance de la société — fondement ?
Contrat entre personnes affectant biens ou industrie.
Contrat de société — rôle ?
Fonder l’existence de la société.
Intérêt social — définition ?
Finalité de gestion de la société.
Raison d’être — ajout récent ?
Définie par la Loi Pacte 2019.
Reprise des actes — avant immatriculation ?
Décision pour que la société en formation devienne responsable.
Acte pour le compte — signification ?
Acte réalisé au nom de la société en formation.
Annexe des statuts — rôle ?
Liste actes à reprendre avant immatriculation.
Société en formation — étape ?
Entre la signature et l’immatriculation.
Responsabilité SNC — principe ?
Indéfinie et solidaire des associés.
Part sociale — définition ?
Participation d’un associé dans la SNC.
Cession de parts en SNC — règle ?
Unanimité des associés sauf clause contraire.
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1. Lorsqu’un gérant de SNC est révoqué sans juste motif, quelle conséquence principale en résulte ?
2. Quelle affirmation est correcte au sujet des parts sociales en SNC ?
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