Flashcards: Introduction au droit des sociétés et fiscalité — 16 cards

Culture générale de l’entreprise — définition ?

Repères pour comprendre le fonctionnement économique.

Terminologie juridique — rôle ?

Décrire et qualifier les situations juridiques.

Environnement juridique — cadre ?

Règles encadrant la vie des sociétés et contrats.

Variable fiscale — impact ?

Influence sur le montage et décisions de l’entreprise.

Objectifs du cours — maîtrise ?

Bases en droit des sociétés et fiscalité.

Naissance de la société — fondement ?

Contrat entre personnes affectant biens ou industrie.

Contrat de société — rôle ?

Fonder l’existence de la société.

Intérêt social — définition ?

Finalité de gestion de la société.

Raison d’être — ajout récent ?

Définie par la Loi Pacte 2019.

Reprise des actes — avant immatriculation ?

Décision pour que la société en formation devienne responsable.

Acte pour le compte — signification ?

Acte réalisé au nom de la société en formation.

Annexe des statuts — rôle ?

Liste actes à reprendre avant immatriculation.

Société en formation — étape ?

Entre la signature et l’immatriculation.

Responsabilité SNC — principe ?

Indéfinie et solidaire des associés.

Part sociale — définition ?

Participation d’un associé dans la SNC.

Cession de parts en SNC — règle ?

Unanimité des associés sauf clause contraire.