Flashcard: Introduction au Droit du Travail — 18 carte

Droit social — définition ?

Ensemble des règles encadrant relations sociales larges.

Droit du travail — rôle ?

Régit relations employeur-salarié, relations collectives.

Évolution du droit du travail — étape clé ?

Réduction du temps de travail, négociation collective.

Sources du droit du travail — hiérarchie ?

Loi, accords, conventions, normes internationales.

Hiérarchie des normes — sommet ?

Constitution, puis bloc de conventionnalité.

Norme inférieure — respecter ?

Norme supérieure, selon pyramide de Kelsen.

Droit négocié — acteurs ?

Syndicats patronaux et salariés.

Conventions collectives — force ?

Elles ont force de loi après signature.

Classification des conventions — base ?

Secteur d’activité et partenaires sociaux.

Durée des conventions — maximum ?

5 ans ou indéfinie, avec renouvellement.

Primauté des accords — principe ?

Principe de faveur, norme la plus favorable.

Accord de branche — domaine ?

Secteur d’activité, primauté sur certains points.

Accord d’entreprise — rôle ?

Complète ou déroge à l’accord de branche.

Règlement intérieur — obligation ?

Fixe règles discipline, santé, sécurité, conditions.

Contenu du règlement — obligation ?

Respect des lois, déposé à l’inspection.

Droits du salarié — exemples ?

Salaire, non-discrimination, formation.

Pouvoirs de l’employeur — exemples ?

Organisation, restructuration, rupture du contrat.

Réformes prévues 2025-2026 — thèmes ?

Transparence salariale, rupture, contrats précaires.