Flashcard: Introduction au droit du travail — 16 carte

Droit du travail — définition ?

Branche du droit régulant relations employeur-salarié.

Origines du droit du travail — période ?

Première moitié du 19e siècle.

Corporations — organisation ?

Structures professionnelles hiérarchisées au Moyen Âge.

Révolution française — impact ?

Interdiction des corporations, fin de leur réglementation.

1841 — loi sociale ?

Première loi sociale adoptée en 1841.

Relations individuelles — cadre législatif ?

Contrat de travail et conditions d'emploi.

Relations collectives — organisation ?

Représentation du personnel et instances comme le CSE.

1956 — avancée majeure ?

Extension du droit avec congés payés et 40h.

Accords Matignon — date ?

1936, instaurent la semaine de 40 heures.

Réformes depuis 1980 — tendance ?

Déréglementation, flexibilité et adaptation sociale.

Autonomie du droit du travail — lien ?

Branche spécifique, liens avec droit civil et pénal.

Objectifs économiques — influence ?

Lutte contre le chômage, flexibilité, croissance.

Principes fondamentaux — exemples ?

Protection, non-discrimination, égalité.

Champ d’application — concerne ?

Employeurs privés, salariés, exclusions spécifiques.

Lien de subordination — caractéristique ?

Pouvoir de direction et contrôle de l’employeur.

Exclusions du droit du travail — qui ?

Fonctionnaires et travailleurs indépendants.