Flashcard: Introduction au Droit du Travail — 24 carte

Histoire du Droit du Travail — origine ?

Sources principales : Traités internationaux et textes législatifs.

Sources non négociées — exemple ?

Conventions internationales, notamment celles de l’OIT.

Droit du Travail — application ?

Aux relations employeur-salarié, sauf professions indépendantes et fonctionnaires.

Contentieux du Travail — juridiction ?

Conseil de Prud'hommes, paritaire et non professionnel.

Juridiction paritaire — composition ?

Juges non professionnels élus par organisations syndicales et patronales.

Procédure prud’homale — étape préalable ?

Conciliation devant le Bureau de conciliation.

Bureau de conciliation — rôle ?

Rapprocher les parties avant jugement.

Bureau de jugement — fonction ?

Examine preuves et arguments si la conciliation échoue.

Pourvoi en Cassation — contrôle ?

Vérifie la correcte application du droit, pas les faits.

Incitations à l’embauche — objectif ?

Favoriser l’accès à l’emploi par avantages et aides.

Contrats aidés — soutien ?

Aide publique pour faciliter l’embauche.

Contrats saisonniers — caractéristique ?

Contrats temporaires sans délai de carence entre eux.

Sanctions disciplinaires — exemples ?

Avertissement, blâme, mise à pied.

Mise à pied — effet ?

Suspension temporaire, salaire non versé.

Licenciement disciplinaire — condition ?

Faute du salarié, procédure respectée.

Rupture conventionnelle — date ?

Depuis le 25 juin 2008.

Délai de rétractation rupture ?

Délai de 15 jours pour se rétracter.

Homologation rupture ?

Validation par l’administration après accord mutuel.

Temps de travail — durée légale ?

35 heures par semaine depuis 2002.

Repos quotidien minimal ?

11 heures consécutives entre deux journées.

Forfait en heures — condition ?

Accord écrit, rémunération au moins égale au minimum.

Dérogations au repos hebdomadaire — limite ?

Max 3 ans, sous autorisation préfectorale.

Contrat à durée déterminée — objet ?

Tâche précise et temporaire.

CDD à terme imprécis — cas ?

Remplacement, attente CDI, saisonnier, usage.