Flashcard: Introduction au Droit du Travail — 18 carte

Représentants du personnel — rôle ?

Représentent et défendent les salariés.

Syndicat professionnel — définition ?

Groupe de professionnels exerçant une même activité.

Représentativité syndicale — critère clé ?

Obtenir au moins 8 % au niveau national.

Section syndicale — condition de création ?

Au moins 2 salariés syndiqués, syndicat existant 2 ans.

CSE — seuil d’obligation ?

11 salariés et plus.

SMIC — application ?

Salariés majeurs du secteur privé.

Mensualisation du SMIC — principe ?

Comparer à une base mensuelle sans compensation.

Durée légale du travail — définition ?

Temps pendant lequel le salarié est à disposition.

Temps de pause — rémunération ?

Seulement si temps de travail effectif.

Aménagement du temps — plafond annuel ?

1607 heures maximum.

Heures supplémentaires — calcul cycle ?

Seconde étape : moyenne du cycle.

Travail de nuit — horaires par défaut ?

21h à 7h.

Travail de nuit — seuil pour être considéré comme ?

Au moins 3h de nuit, 2 fois/semaine.

Repos hebdomadaire — durée minimale ?

24 heures consécutives.

Congés payés — acquisition ?

2,5 jours ouvrables par mois travaillé.

Formation initiale — exemples ?

Apprentissage et contrat de professionnalisation.

Formation continue — financement ?

Contribution de 1% de la masse salariale.

Dédit-formation — condition ?

Clause signée avant la formation, indemnité si départ.