Flashcard: Introduction au droit du travail — 22 carte

Histoire du droit du travail — date clé ?

1936, Front populaire, réformes sociales majeures

Sources internationales — exemple ?

Organisation internationale du travail (OIT)

Sources internes — exemple ?

Bloc de constitutionnalité, lois, règlements

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme inférieure doit respecter norme supérieure

Acteurs du travail — principal organisme ?

Conseil de prud’hommes

Recrutement — limite légale pour mineurs ?

Moins de 16 ans, sauf exceptions

Interdiction d’emploi — pour qui ?

Salariés en congé maternité, mineurs non émancipés

Formation du contrat — critère essentiel ?

Lien de subordination, prestation et rémunération

Exécution — pouvoir disciplinaire ?

Sanctionner faute, respecter procédure

Durée du travail — limite journalière ?

10 heures maximum

Clause contractuelle — clause d’exclusivité, rôle ?

Interdire à un salarié d’avoir d’autres emplois

Licenciement — cause requise ?

Cause réelle et sérieuse, faits objectifs

Contentieux — juridiction compétente ?

Conseil de prud’hommes

Rupture autonome — exemple ?

Démission, rupture conventionnelle homologuée

Sécurité au travail — obligation employeur ?

Mettre en place DUERP, assurer la santé

Harcèlement moral — caractéristique ?

Agissements répétés dégradant les conditions de travail

Harcèlement sexuel — définition ?

Faits répétés à connotation sexuelle, dégradants

Hiérarchie — ordre public absolu, rôle ?

Normes impératives non dérogeables

Acteurs européens — partenaires sociaux, rôle ?

Consultation, négociation, accords

Contrat de travail — méthode de qualification ?

Prestation, rémunération, lien de subordination

Durée maximale — règle de repos ?

11 heures entre deux journées de travail

Rupture du contrat — nullité, quand ?

Contrat frappé d’une violation d’ordre public ou discrimination