Introduction au droit du travail

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Plan du Cours

  1. Histoire du droit du travail
  2. Sources internationales et internes
  3. Hiérarchie des normes sociales
  4. Acteurs et institutions du travail
  5. Recrutement et interdictions d’emploi
  6. Formation du contrat de travail
  7. Exécution du contrat de travail
  8. Durée du travail et clauses contractuelles
  9. Licenciement et contentieux
  10. Ruptures autonomes du contrat
  11. Sécurité au travail et harcèlement

1. Histoire du droit du travail

Notions clés & Définitions

  • Droit du travail : Le droit du travail est une branche du droit privé qui encadre les relations entre un employeur et des salariés subordonnés, au sein du travail contre rémunération.
  • Déclaration des droits : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde des libertés qui ont progressivement limité la domination des corps et des pouvoirs privés.
  • Front populaire : Le Front populaire est un moment clé du XXe siècle où des réformes améliorent les conditions de travail et renforcent les relations collectives.
  • Charte du Travail : La Charte du Travail de 1941 organise un retour à l’ordre en restreignant fortement les droits collectifs des travailleurs.
  • Réformes Auroux : Les réformes Auroux de 1982 introduisent plusieurs mesures relatives au temps de travail, aux congés et aux institutions représentatives du personnel.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quel événement a marqué un tournant majeur dans l’essor du droit du travail en 1936 ?

2. Quel principe général encadre la liberté de recrutement de l’employeur lors de la formation du contrat de travail ?

3. Quelle est la mission principale de l’inspection du travail ?

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Flashcards preview

Histoire du droit du travail — date clé ?

1936, Front populaire, réformes sociales majeures

Sources internationales — exemple ?

Organisation internationale du travail (OIT)

Sources internes — exemple ?

Bloc de constitutionnalité, lois, règlements

Hiérarchie des normes — principe ?

Norme inférieure doit respecter norme supérieure

Acteurs du travail — principal organisme ?

Conseil de prud’hommes

Recrutement — limite légale pour mineurs ?

Moins de 16 ans, sauf exceptions

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit du travail cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit du travail. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit du travail quiz?

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