Flashcard: Introduction au droit du travail — 20 carte

Droit du travail — définition ?

Règles encadrant la relation de travail et la protection du salarié.

Contrat de travail — rôle ?

Fonder la relation juridique entre salarié et employeur.

Loi Le Chapelier — date ?

1791, interdit coalitions et syndicats.

Question sociale — notion ?

Prise de conscience des problèmes liés au travail au XIXe siècle.

Sources du droit du travail — principales ?

Contrat, loi, règlements, convention, usages, Constitution, jurisprudence.

Travail salarié — différence avec fonction publique ?

Le salarié est soumis au contrat, pas le fonctionnaire.

Révolution industrielle — impact ?

Nécessité d’un encadrement accru du travail.

Loi Waldeck-Rousseau — année ?

1884, autorise la constitution des syndicats.

Loi accidents du travail — année ?

1898, aménage la responsabilité et indemnisation.

Repos hebdomadaire — date ?

1906, rendu obligatoire pour toutes les professions.

Article 55 Constitution — valeur ?

Les traités ratifiés ont une autorité supérieure aux lois.

Organisation internationale du travail — rôle ?

Élabore des normes pour améliorer les conditions de travail.

Convention EDH — objectif ?

Protéger les libertés civiles et politiques, applicables aux droits sociaux.

Directive européenne — effet ?

Fixe un objectif, laisse le choix des moyens aux États.

Bloc de constitutionnalité — composition ?

Normes constitutionnelles, notamment préambule 1946 et DDHC.

Question prioritaire de constitutionnalité — but ?

Contester la conformité d’une loi à la Constitution.

Jurisprudence sociale — caractéristique ?

Active, évolutive, avec une idée de préjudice automatique.

Ordre public absolu — exemple ?

Interdiction d’insérer une clause d’indexation du SMIC.

Ordre public relatif — caractéristique ?

Aménageable par contrat ou accord dans certaines limites.

Accord collectif — champ d’application ?

Professionnel, territorial, personnel.