Introduction au droit du travail et des sociétés

Estratto della scheda di revisione

Plan du Cours

  1. Contrat de travail et clauses
  2. CDD, CTT et contrat de chantier
  3. Rupture du contrat de travail
  4. Libertés individuelles des salariés
  5. Limites aux libertés et grève
  6. Représentation du personnel et syndicale
  7. Entreprise individuelle et société commerciale
  8. Concurrence loyale et déloyale
  9. Pratiques anticoncurrentielles

1. Contrat de travail et clauses

Notions clés & Définitions

  • Contrat de travail à durée indéterminée : Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail, sauf exceptions prévues par les textes.
  • Clause de mobilité : La clause de mobilité autorise l’employeur à muter le salarié dans un autre établissement ou une autre entreprise dont il est propriétaire.
  • Clause de non-concurrence : La clause de non-concurrence limite la concurrence du salarié envers son ex-employeur après la rupture du contrat pendant une durée déterminée.
  • Clause de télétravail : La clause de télétravail, inscrite au contrat ou dans un avenant, précise les modalités de passage au télétravail.

Points essentiels

  • Le contrat de travail doit contenir la description du poste, la rémunération, le temps de travail et le lieu de travail, quel que soit le type de contrat.

2. CDD, CTT et contrat de chantier

Notions clés & Définitions

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Anteprima del quiz

1. Quel contrat de travail est présenté comme la forme normale et générale de la relation de travail ?

2. Que précise une clause de télétravail insérée dans un contrat ou dans un avenant ?

3. Dans quelle situation le recours au contrat à durée déterminée est-il admis ?

Fai il quiz (18 domande) →

Anteprima delle flashcard

Contrat de travail à durée indéterminée

Forme normale de la relation de travail

Clause de mobilité — rôle ?

Permet de muter le salarié dans un autre établissement

Clause de non-concurrence — limite ?

Interdiction de concurrencer après rupture, pour une durée déterminée

Clause de télétravail — contenu ?

Modalités et passage au télétravail dans le contrat

CDD — condition ?

Tâche précise, temporaire, cas légaux

Contrat de travail temporaire — but ?

Mission précise et temporaire

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Domande frequenti

Cosa copre la scheda di revisione su Introduction au droit du travail et des sociétés?

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Quante domande ci sono nel quiz su Introduction au droit du travail et des sociétés?

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