Introduction au droit du travail et des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Contrat de travail et clauses
2. CDD, CTT et contrat de chantier
3. Rupture du contrat de travail
4. Libertés individuelles des salariés
5. Limites aux libertés et grève
6. Représentation du personnel et syndicale
7. Entreprise individuelle et société commerciale
8. Concurrence loyale et déloyale
9. Pratiques anticoncurrentielles

📖 1. Contrat de travail et clauses

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail à durée indéterminée : Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail, sauf exceptions prévues par les textes.
• Clause de mobilité : La clause de mobilité autorise l’employeur à muter le salarié dans un autre établissement ou une autre entreprise dont il est propriétaire.
• Clause de non-concurrence : La clause de non-concurrence limite la concurrence du salarié envers son ex-employeur après la rupture du contrat pendant une durée déterminée.
• Clause de télétravail : La clause de télétravail, inscrite au contrat ou dans un avenant, précise les modalités de passage au télétravail.

📝 Points essentiels

• Le contrat de travail doit contenir la description du poste, la rémunération, le temps de travail et le lieu de travail, quel que soit le type de contrat.

📖 2. CDD, CTT et contrat de chantier

🔑 Notions clés & Définitions