Flashcard: Introduction au droit du travail et ses sources — 18 carte

Sources du droit du travail

Législation, conventions collectives, accords, usages

Hiérarchie des normes

Traité international supérieur à la loi, puis accord, puis règlement, etc.

Conseil de prud’hommes — rôle ?

Règlement des litiges individuels liés au contrat de travail

Bureau de conciliation — étape ?

Tentative de résolution amiable avant jugement

Référé prud’homal — objectif ?

Traiter urgence ou prévenir un dommage imminent

Contrat de travail — période d’essai

Évaluation du salarié, rupture possible sans motif, durée limitée

Clause de non-concurrence — conditions ?

Limitée dans le temps et l’espace, contrepartie financière

Télétravail — définition

Exécution du travail hors des locaux de l’employeur, avec TIC

Harcèlement moral — définition

Agissements répétés portant atteinte à la dignité et santé du salarié

Rupture du contrat — procédure

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte

Licenciement économique — PSE ?

Plan de sauvegarde pour éviter ou limiter licenciements

Salarié protégé — procédure ?

Autorisation préalable de l’inspecteur du travail

Sources internationales du droit du travail

Conventions OIT, Charte sociale européenne, droit UE

Durée maximale du CDD

En général 18 mois, exceptions jusqu’à 24 ou 36 mois

Modification unilatérale des horaires

Possible dans limites fixées par le contrat et accords

Travail de nuit — définition

Travail entre 21H et 6-7H, avec conditions spécifiques

Faute grave — conséquence ?

Rupture immédiate sans indemnités, sans préavis

Licenciement — délai de contestation

6 mois après solde de tout compte