1. Quel est le champ principal du droit du travail étudié ici ?
2. Quel ensemble appartient au secteur privé tel qu’il est présenté ici ?
3. Pour quelle activité une personne indépendante est-elle exclue du code du travail ?
Droit du travail — champ d’application ?
Relations employeur privé et salarié rémunéré.
Secteurs concernés — définition ?
Secteur privé, associations, entreprises, ONG, universités privées.
Exclusions du code — qui ?
Fonctionnaires et travailleurs indépendants.
Contrat de travail — définition ?
Accord synallagmatique sous subordination pour rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
Permet à l’employeur de donner directives et sanctions.
Requalification — quand ?
Contrat de prestation requalifié en contrat de travail si critères réunis.
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