Flashcard: Introduction au droit et à l'État — 24 carte

Rôle du droit — définition ?

Réguler les relations sociales et limiter la force.

Fonction de l’État — rôle ?

Produire, appliquer et faire respecter le droit.

Naissance du droit westphalien — date ?

1648, par les traités de Westphalie.

Droit international — instrument de paix ?

Oui, en favorisant la coopération et la sécurité.

Individu — sujet du droit international ?

Oui, notamment depuis la Seconde Guerre mondiale.

Multilatéralisme — but ?

Favoriser la coopération entre plusieurs États.

Intégration européenne — objectif ?

Créer un marché commun et renforcer la coopération.

Juridictions internationales — crise ?

Crise de légitimité et de compétence.

Normativité du droit — définition ?

Capacité à imposer des comportements obligatoires.

Sanction du droit — rôle ?

Assurer le respect des règles.

Hiérarchie des normes — principe ?

Les normes inférieures doivent respecter celles supérieures.

État de droit — principe ?

Pouvoirs limités par la Constitution et respect des droits.

Contrôle de constitutionnalité — but ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

QPC — sigle ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Fonctions du droit international — dans les relations ?

Maintenir la paix, protéger les droits et réguler les échanges.

Économie libérale — rôle de l’État ?

Régulation minimale, liberté économique prépondérante.

Économie administrée — intervention ?

L’État intervient fortement dans l’économie.

Traités de Westphalie — importance ?

Souveraineté et reconnaissance des États comme sujets du droit international.

Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?

Garantir les droits fondamentaux face aux États.

Liberté d’expression — protection ?

Oui, par la Convention européenne des droits de l’homme.

Individu en droit international — statut ?

Sujet, notamment via la reconnaissance de droits fondamentaux.

Normes de droit — hiérarchie ?

Constitution > lois > règlements.

Justice et vérité — différence ?

Le droit produit une vérité juridique, pas toujours scientifique.

Causalité en responsabilité — types ?

Scientifique et juridique, avec une différence de preuve.