Introduction au droit et à l'État

📋 Plan du Cours

1. Rôle du droit et fonction de l’État
2. Naissance du droit international westphalien
3. Droit international comme instrument de paix
4. Individu sujet du droit international
5. Multilatéralisme et intégration européenne
6. Juridictions internationales et double crise
7. Normativité de la règle de droit et sanction
8. Hiérarchie des normes et État de droit
9. Contrôle de constitutionnalité et QPC
10. Fonctions du droit international dans les relations
11. Économie libérale et régulation étatique
12. Économie administrée et intervention de l’État

📖 1. Rôle du droit et fonction de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation des rapports sociaux : Le droit est un ensemble de règles qui encadre les relations entre acteurs sociaux et politiques pour éviter les conflits.
• Limitation des rapports de force : Le droit réduit la domination par la force en imposant des règles qui s’appliquent même en cas de tension.
• État personne morale de droit public : L’État est une entité juridique publique capable d’agir en justice et de produire des effets de droit.
• Sujet du droit international : L’État est reconnu comme acteur du droit international, capable de négocier, conclure des traités et produire des effets juridiques.
• État de droit : L’État de droit impose que les pouvoirs publics respectent la Constitution et que personne n’abuse de sa compétence.

📝 Points essentiels