Droit — définition ?
Ensemble de règles sociales sanctionnées par la puissance publique.
Règle de droit — rôle ?
Impose ou accorde des comportements, avec sanction.
Droit objectif — rôle ?
Règles générales qui organisent la société.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogatives individuelles reconnues par le droit.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Capacité juridique — définition ?
Aptitude à exercer valablement des droits et actes.
Branches du droit — exemples ?
Droit civil, pénal, administratif, commercial.
Commerçant — condition ?
Exercice habituel d’actes de commerce, professionnel.
Sources du droit — exemples ?
Loi, jurisprudence, coutume, traité.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes inférieures doivent respecter celles supérieures.
Organisation judiciaire — exemples ?
Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, cour d’appel.
Droit public — objet ?
Organisation des pouvoirs publics et relations avec les citoyens.
Droit privé — objet ?
Relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Juridiction compétente — exemple ?
Le tribunal de commerce pour litiges entre commerçants.
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1. Quelle définition correspond le mieux au droit ?
2. Quel caractère décrit le mieux une règle de droit ?
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