Introduction au droit et ses principes

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est un système normatif hiérarchisé influencé par la société, l’histoire et le contexte international- Dualisme juridique : séparation entre droit public (inégalité, commandement) et droit privé (égalité autonomie).
• La hiérarchie des normes va de la Constitution aux règlements, avec la primauté du droit européen.
• Sources principales : Constitution, lois, règlements, coutumes, jurisprudence, doctrine.
• La finalité du droit : assurer la justice, protéger l’intérêt individuel et l’intérêt général.
• La distinction entre droit naturel (jusnaturalisme) et droit positif (positivisme).
• La souveraineté nationale est limitée par le droit européen, notamment par la primauté et l’effet direct.
• La justice administrative et judiciaire sont séparées, avec une origine historique romaine.
• La construction européenne impose une hiérarchie nouvelle, avec la primauté du droit de l’UE.
• La normativité s’appuie sur des normes impératives, sanctions, mais aussi sur du droit souple.