L’art du bon et de l’équitable
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Ulpien présente le droit comme l’art du bon et de l’équitable, orienté par des préceptes de vie sociale. Les autres propositions renvoient à la morale, à la religion ou à une définition trop réductrice du droit.
Là où il y a une société, il existe un droit
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L’adage exprime que toute société implique un ordre juridique. Il ne dit pas que cet ordre est nécessairement étatique ou écrit.
Une norme supérieure liée à la nature ou à la justice
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Le jusnaturalisme rattache la validité du droit à une norme supérieure liée à la nature ou à la justice. Une loi injuste peut donc être tenue pour non juridique dans cette perspective.
Une norme injuste peut rester du droit si elle est valablement établie
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Le positivisme juridique fait dépendre la validité du droit d’un fait d’autorité et d’une forme valide, non d’une justice naturelle. Ainsi, une norme injuste peut malgré tout être du droit.
Elles imposent des obligations ou des interdictions
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Les règles primaires commandent directement les conduites en imposant obligations et interdictions. Les règles secondaires, elles, organisent le fonctionnement du système.
À reconnaître, modifier et appliquer les normes
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Hart distingue les règles secondaires comme celles qui permettent d’identifier le droit, de le changer et de trancher les litiges. Elles ne sont pas des règles de conduite directe.
La loi adoptée par une autorité compétente
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Une source formelle est un mode de production du droit qui donne directement force obligatoire, comme la loi. Les autres propositions relèvent plutôt de sources matérielles ou d’influences.
Inspirer le contenu des règles sans les créer directement
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Les sources matérielles influencent le contenu du droit, mais ne créent pas à elles seules une norme obligatoire. La création du droit relève des sources formelles.
La capacité du droit à produire des effets concrets sur les comportements
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La force performative désigne l’effet réel des normes sur les comportements grâce à l’autorité qui les énonce et les applique. Le droit ne se réduit donc pas à un texte abstrait.
De la légitimité et du monopole de la violence de l’autorité
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Le cours souligne que le droit agit efficacement quand il est porté par une autorité légitime disposant du monopole de la violence légale. Sans cela, la norme reste largement symbolique.
Comme un ordre juridique centralisé
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Chez Kelsen, l’État moderne est un ordre juridique centralisé. Cette centralisation distingue l’État d’un simple ensemble dispersé de règles.
Parce qu’il faut aussi une organisation et une centralisation institutionnelle
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Le cours insiste sur le fait que la centralisation juridique doit s’accompagner d’une organisation institutionnelle plus large. Un ordre juridique centralisé ne se confond donc pas automatiquement avec l’État.
La coexistence de plusieurs normes juridiques
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Le Moyen Âge est présenté comme un espace juridique plural où coexistent coutumes, droit romain et ordonnances royales. Le pluralisme, et non l’uniformité, en est la caractéristique centrale.
Coutumes, droit romain et ordonnances royales
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Le cours souligne la superposition des coutumes, du droit romain et des ordonnances royales. Cette coexistence explique la pluralité juridique médiévale.
L’unification progressive du droit
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Le droit romain savant a servi de levier d’unification et de systématisation du droit. Il n’a pas supprimé instantanément les autres sources, mais a contribué à leur regroupement.
La primauté de la loi étatique sur les autres sources
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Le Code civil de 1804 consacre la primauté de la loi de l’État et fait cesser la force de loi des anciennes sources concurrentes. C’est un moment décisif d’unification.
Uniformiser la procédure matrimoniale et l’inscrire par écrit
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L’ordonnance de 1667 encadre la famille et uniformise la procédure matrimoniale sous l’autorité monarchique. Le mariage devient un contrat écrit prouvé par transcription.
Le mariage devient un contrat civil puis est codifié par le Code civil
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En 1791, le mariage est requalifié en contrat civil, puis le Code civil de 1804 en fixe un cadre juridique unifié. La Révolution ouvre aussi la voie au divorce légalisé en 1792.
Elle est frappée d’incapacité civile
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Le Code civil de 1804 retire à la femme mariée sa capacité civile et l’assimile à une incapacité proche de celle d’une mineure. C’est un marqueur central de son infériorité juridique.
La théorie des sphères séparées
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La théorie des sphères séparées attribue la sphère privée aux femmes et la sphère publique aux hommes. Elle sert à naturaliser l’infériorité féminine et la division sociale des rôles.
Comme une pratique encadrée visant à protéger contre les avortements clandestins
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La loi Veil encadre l’IVG et vise d’abord à protéger contre les avortements clandestins. Elle ne repose pas sur une absence de cadre, mais sur une régulation juridique précise.
Elle fait passer l’IVG du registre individuel au registre collectif
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La constitutionnalisation de 2023 élève l’IVG au plus haut niveau juridique et la place dans une logique collective. Le cours souligne le lien entre politique étatique et reproduction.
Organiser une domination coloniale par un droit d’exception
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Le régime de l’indigénat est un dispositif d’exception qui distingue citoyens et indigènes afin d’organiser la domination coloniale. Il ne repose pas sur l’égalité, mais sur la hiérarchisation juridique.
La grandeur nationale
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La grandeur nationale sert à présenter l’expansion coloniale comme un signe de puissance et de rivalité internationale. Elle contribue à légitimer l’entreprise coloniale aux yeux de la classe politique.
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Droit — définition ?
Ensemble de règles organisant la vie sociale.
Caractère social du droit ?
Il ordonne et organise les relations sociales.
Ubi societas ibi ius — sens ?
Présence de société implique existence du droit.
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