Flashcards: Introduction au droit et ses sources — 24 cards

Droit — définition ?

Ensemble de règles organisant la vie sociale.

Caractère social du droit ?

Il ordonne et organise les relations sociales.

Ubi societas ibi ius — sens ?

Présence de société implique existence du droit.

Jusnaturalisme — principe ?

Droit inhérent à la nature humaine, juste par essence.

Positivisme juridique — principe ?

Droit créé par l’autorité, indépendamment de la justice.

Force performative du droit ?

Le droit produit des effets concrets sur les comportements.

Monopole de la violence légitime ?

Pouvoir exclusif de l’État d’utiliser la force légale.

État moderne — caractéristique ?

Ordre juridique centralisé et organisé.

Espace juridique au Moyen Âge ?

Pluralité de sources : coutumes, droit romain, ordonnances.

Unification du droit romain — but ?

Harmoniser et systématiser le droit européen.

Droit du mariage — objectif ?

Systématiser et unifier la réglementation matrimoniale.

Place des femmes dans le mariage ?

Infériorité civile et dépendance économique.

État de droit post-Seconde Guerre mondiale ?

Protection des droits fondamentaux et constitutionnalisation.

Droit colonial français — justification ?

Progrès technique, civilisation, grandeur nationale.

Sources formelles du droit ?

Loi, jurisprudence, règlements.

Sources matérielles du droit ?

Contexte social, économique, idéologique.

Règles primaires — rôle ?

Imposent obligations ou interdictions.

Règles secondaires — rôle ?

Organisent reconnaissance, changement, jugement.

Sources formelles vs matérielles ?

Formelles : textes ; matérielles : influences sociales.

Force du droit — dépendance ?

De la légitimité et du monopole de la violence.

État selon Kelsen ?

Faisceau de règles et de pouvoirs centralisés.

Pluralisme juridique au Moyen Âge ?

Coexistence coutumes, droit romain, ordonnances.

Unification du droit en 1804 — conséquence ?

Suppléance des lois étatiques sur coutumes et droit romain.

Droit et domination coloniale — outil ?

Code noir, régime de l’indigénat.