Flashcard: Introduction au droit et ses sources — 16 carte

Discipline sociale du droit

Le droit répond aux besoins sociaux et encadre la vie quotidienne.

Qualification juridique des faits

Processus de catégorisation d’un événement pour appliquer une règle.

Syllogisme juridique

Méthode de raisonnement en droit : fait, règle, solution.

Droit romain — influence ?

Principes et raisonnement inspirant le droit français.

Droit coutumier — origine ?

Normes issues des usages locaux, fragmentées entre Nord et Sud.

Codification napoléonienne — dates clés

1804 (civil), 1806 (procédure), 1807 (commerce), 1810 (pénal), 1812 (instruction).

Ordre judiciaire — compétence ?

Litiges entre personnes privées et certains contentieux non administratifs.

Ordre administratif — compétence ?

Litiges impliquant une personne publique ou entre deux personnes publiques.

Cour de cassation — rôle ?

Contrôle la correcte application du droit par les cours d’appel.

Constitution française — norme ?

Norme suprême organisant l’État et garantissant les droits fondamentaux.

Préambule de 1945 — contenu ?

Droits fondamentaux à connotation sociale, rattachés à la Constitution.

Recrutement — principe ?

Liberté de choisir sans justification, dans le respect des limites légales.

CV anonyme — but ?

Réduire les biais discriminatoires lors du recrutement.

Contrat à durée indéterminée — critère ?

Absence de terme fixé, basé sur la prestation, rémunération et subordination.

CDD — recours autorisé ?

Remplacement, accroissement temporaire, travaux saisonniers, usage sectoriel.

Rupture du contrat — types ?

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.