Sources du droit — principales ?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine
Règle de droit — définition?
Norme générale, abstraite, obligatoire, coercitive, par l'État.
Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles formelles
Hiérarchie normes — ordre?
Constitution > lois organiques > lois ordinaires > règlements.
Règle de droit — caractéristiques ?
Générale, obligation, coercitive
Sources du droit — principales?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
Lois — rôle?
Principal source, votée par Parlement.
Coutume — caractéristique?
Norme orale, usage constant et notoire.
Jurisprudence — rôle?
Interprète, complète la loi, clarifie ambiguïtés.
Règles impératives — nature?
D'ordre public, non dérogeables.
Metti alla prova le tue conoscenze con 10 domande su Introduction au droit et ses sources.
1. Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit ?
2. Quelle est la principale caractéristique de la règle de droit selon la fiche de révision?
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