Introduction au droit féodal médiéval

1. 📌 L'essentiel

• La féodalité repose sur un système de liens de fidélité (foedus) entre seigneurs et vassaux dans le cadre des fiefs.
• Après le déclin du pouvoir royal carolingien (888), s’amorce un début de régence capétienne (987).
• La puissance royale est fragmentée ; le royaume se divise en grands seigneuries et provinces faibles.
• La coutume constitue la principale source du droit, issue d’usages sociaux répétés, sans reconnaissance institutionnelle formelle.
• La diversité régionale est marquée : Normandie, Champagne, Gascogne, Provence.
• La survie de droits anciens (salique, capitulaires) influence les coutumes locales.
• La réforme grégorienne (11ème siècle) renforce le pouvoir du pape, structurant le droit canonique.
• La justice reste plurielle : féodale, seigneuriale, ecclésiastique, municipale.
• La connaissance du droit est empirique, sans école formelle ; recours aux compilations canonistes (Yves, Burchard).