Flashcard: Introduction au droit français et européen — 20 carte

Droit omniprésent — définition ?

L’ensemble des règles gouvernant relations personnes-choses.

Droit outil — rôle ?

Encadre activités humaines et situations variées.

Langage juridique — spécificité ?

Expressions propres aux textes et publications juridiques.

Ancien droit français — caractéristique ?

Fragmentation coutumière et droit romain dans le sud.

Codification napoléonienne — date ?

1804, avec le Code civil promulgué.

Caractères du Code civil — exemple ?

Compromis révolution et traditions, esprit égalitaire.

Vers un code civil européen — objectif ?

Harmoniser le droit civil au niveau européen.

Grandes divisions du droit français — exemple ?

Droit civil, international privé, public, communautaire.

Droit international — domaine ?

Relations entre États et organisations internationales.

Droit privé — définition ?

Règles entre particuliers et entités privées.

Droit international privé — rôle ?

Détermine le droit applicable en cas de conflit.

Droit international public — fonction ?

Règle relations entre États et organisations.

Droit communautaire — principe ?

Règles de l’Union européenne, CJUE.

Droit interne — définition ?

Règles en vigueur dans un pays sans élément étranger.

Droit international — différence ?

Intervient quand élément d’extranéité est présent.

Droit public — domaine ?

Organisation des personnes publiques et relations avec particuliers.

Droit privé — exemple ?

Contrats entre particuliers, propriété.

Discipline mixte — caractéristique ?

Emprunte à la fois au droit public et privé.

Ancien droit — zone nord ?

Coutumes locales très diverses.

Droit intermédiaire — période ?

Révolution à 1804, avec refonte structurelle.