Flashcard: Introduction au droit international — 24 carte

Droit international — définition ?

Règles régissant relations entre États et sujets.

Société internationale — rôle ?

Organise relations entre États souverains.

Organisation internationale — compétence ?

Missions spécifiques fixées par leur traité.

Personnes privées — sujet limité ?

Capacité restreinte en droit international.

Traité — règle principale ?

Accord international soumis au consentement.

Consentement des États — forme ?

Signature, ratification, adhésion selon le traité.

Organisation internationale — coopération ?

Facilite la collaboration entre États.

Territoire étatique — élément ?

Base de souveraineté et compétence juridique.

Reconnaissance d’un État — acte ?

Acte unilatéral constatant la naissance d’un État.

ONU — principal organe ?

Conseil de sécurité pour la paix mondiale.

Cour Internationale de Justice — fonction ?

Règlement pacifique des différends entre États.

Opérations de paix — objectif ?

Stabiliser et prévenir les conflits armés.

Mesures coercitives — exemple ?

Embargos, restrictions diplomatiques, sanctions.

Droit humanitaire — principes clés ?

Distinction, précaution, prohibition des souffrances inutiles.

Sujets du droit international — principaux ?

États, organisations, personnes privées (dans certains cas).

Traité — validité ?

Consentement des États, forme écrite, respect des règles.

Ratification — signification ?

Acte confirmant l’engagement juridique d’un État.

Organisation régionale — objectif ?

Coopération géographique entre États membres.

Souveraineté — principe ?

Exercice exclusif du pouvoir sur le territoire.

Reconnaissance politique — différence ?

Décision de reconnaître un État comme tel.

ONU — ses institutions principales ?

Assemblée, Conseil de sécurité, Cour, Secrétariat.

CIJ — composition ?

15 juges élus pour 9 ans.

Maintien de la paix — mécanisme ?

Opérations sous mandat de l’ONU.

Principes du DIH — but ?

Protéger civils et limiter la guerre.