Introduction au droit pénal

1. 📌 L'essentiel

• Le droit pénal sanctionne les infractions pour préserver l’ordre public.
• L’in est un comportement humain volontaire, décrit par la loi.
• La responsabilité peut être subjective (faute) ou objective (risque).
• La classification principale : crimes (réclusion ≥10 ans), délits (ine ≤10 ans), contraventions (amende ≤3000 €).
• La légalité, la proportionnalité et la présomption d’innocence sont des principes fondamentaux.
• Évolution historique : droit primitif, romain, médiéval, moderne, contemporain.
• La peine est une sanction infligée à l’auteur pour le trouble causé.
• La responsabilité peut dépendre de l’intention ou de la faute.
• La doctrine a évolué vers plus d’individualisation et de respect des droits.
• Le code pénal de 1994 incarne les principes modernes.