Droit pénal : Branche du droit qui définit les infractions (comportements prohibés) et prévoit les sanctions (peines) applicables. Il vise à protéger l’ordre public et les droits fondamentaux en sanctionnant les comportements illicites.
Infraction : Violation d’une règle pénale, classée en trois catégories : contravention, délit, crime. Elle constitue le fondement de la sanction pénale.
Peine : Sanction infligée par l’État en réponse à une infraction, visant à punir et à réinsérer. Elle comporte une dimension punitive, de souffrance ou de privation.
Principe de légalité : La loi doit prévoir et définir précisément les infractions et les peines avant leur commission, garantissant la non-rétroactivité des lois plus sévères (art 112-1 du CP).
Source externe : Le droit pénal international et européen, notamment les conventions, traités, règlements et directives, qui influencent le droit pénal national.
1. Selon la définition du droit pénal, quelle est sa fonction principale ?
2. Quelle est la principale fonction du droit pénal selon le cours ?
3. Quelle est la date de la réforme majeure du Code pénal français qui a modernisé la matière ?
Droit pénal — définition ?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Droit pénal — définition?
Branche du droit définissant infractions et sanctions.
Spécificité du droit pénal
Il porte atteinte aux libertés fondamentales et possède ses propres règles.
Infraction — types?
Contravention, délit, crime.
Critère d'identification
Présence d'une peine infligée en réponse à une infraction.
Peine — rôle?
Punir et réinsérer l'auteur.
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