Droit international humanitaire : Selon CICS (cours de justice, CICR), le droit international humanitaire, ou droit des conflits armés, désigne l’ensemble des règles d’origine internationale visant à résoudre les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés. Son objectif principal est de limiter les moyens et méthodes de guerre utilisés par les parties belligérantes, afin de protéger les personnes et biens affectés par le conflit. Il s’agit d’un corpus juridique qui encadre la conduite des hostilités et la protection des victimes, indépendamment du déclenchement ou de la nature du conflit.
Droit des conflits armés : Terme équivalent au droit international humanitaire, il désigne l’ensemble des règles applicables dans le cadre des conflits armés, en particulier dans le contexte du « jus in bello ». Il ne s’intéresse pas au déclenchement de la guerre mais à la conduite des hostilités et à la protection des personnes et biens affectés par celles-ci.
1. Qui a formulé le concept de génocide en 1944 ?
2. Comment peut-on appliquer concrètement le droit international humanitaire lors d’un conflit armé ?
3. En quelle année la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a-t-elle été adoptée ?
Droit pénal international — rôle ?
Poursuivre les infractions graves au niveau international.
DIH — définition ?
Règles encadrant la conduite des conflits armés.
Infractions internationales — exemples ?
Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression.
Génocide — acte ?
Destruction intentionnelle d’un groupe protégé.
Crimes contre l’humanité — nature ?
Actes graves commis contre des civils, de façon systématique.
Crimes de guerre — application ?
Violations graves du DIH durant un conflit armé.
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