Introduction au droit privé

1. 📌 L'essentiel

• Le droit privé régit les rapports entre particuliers et entités privées.
• La personnalité juridique naît à la naissance, s’éteint à la mort.
• Droits patrimoniaux : droits réels (propriété, démembrements) et obligations.
• Droits extrapatrimoniaux : libert droits de la personnalité.
• La responsabilité civile repose sur un dommage, un fait générateur et une causalité.
• La formation du contrat nécessite offre, acceptation, consentement ; vices : erreur, dol, violence.
• La jurisprudence interprète la loi et crée du droit prétorien.
• La hiérarchie des normes : loi > jurisprudence > contrats > coutumes.
• La protection de la vie privée est encadrée par la loi 1970, art. 9 CC.
• La preuve privilégie l’écrit, mais reste souple selon circonstances.