Procédure — définition ?
Mise en œuvre opératoire du droit pour conduire un procès.
Droit processuel — rôle ?
Étudie la manière dont le juge est saisi et la preuve.
Henry Motulsky — influence ?
Droit italien, romain, droit naturel des procès.
Approche comparative — but ?
Comparer procédures pour dégager principes communs.
Procédure civile — caractéristique ?
Accusatoire, orale, contradictoire, publique.
Principe du dispositif — en civil ?
Parties déterminent le contenu du litige.
Demande initiale — article ?
Art. 53 CPC, acte de saisine du tribunal.
Liberté de recourir — en civil ?
Toute personne peut saisir la justice.
Sanctions civiles — en cas d’abus ?
Amendes jusqu’à 10 000 €.
Procédure pénale — mode ?
Inquisitoire, écrit, secrète, non contradictoire.
Rôle du ministère public — en pénal ?
Dirige l’enquête, action publique, peut revenir sur décisions.
Indisponibilité — en pénal ?
Action publique appartient à la société, non abandonnable.
Procédure administrative — origine ?
Loi du 16-24 août 1790, arrêt Blanco (1873).
Procédure inquisitoire — caractéristique ?
Juge actif, enquêteur, procédure écrite et secrète.
Sources du droit — principales ?
Constitution, lois, règlements, traités internationaux.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, DDHC, Préambule 46, Charte environnement, Constitution 58.
Origines du DP — théoricien ?
Henry Motulsky, influence du droit italien et romain.
Champ d’application — domaines ?
Procédures civile, pénale, administrative, avec caractéristiques propres.
Tendances procédurales — exemples ?
Europeanisation, simplification, numérisation, contractualisation.
Action en justice — définition ?
Droit d’accéder au juge pour faire valoir une prétention.
Action — caractère ?
Faculté, liberté, peut être abusée, limitée.
Action comme droit — condition ?
Titulaire, objet précis, transmissible, liée au droit subjectif.
Caractères du droit subjectif — éléments ?
Titularité, objet, transmissibilité, lien avec l’action.
Transmissibilité — importance ?
Permet de transférer le droit d’agir, surtout patrimonial.
Metti alla prova le tue conoscenze con 12 domande su Introduction au droit processuel et ses procédures.
1. En quoi la procédure pénale diffère-t-elle fondamentalement de la procédure civile ?
2. Qui a formulé la conception du droit naturel des procès et introduit l'idée d'un tronc commun des procédures, influencé par le droit italien et romain ?
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